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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6351-1 A du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Principes généraux
Article L. 6351-1 A

L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.

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