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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6351-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
Article L. 6351-2

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.

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