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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6343-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
Article L. 6343-2

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.

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