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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6353-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
Article L. 6353-5

Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

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