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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6522-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Article L. 6522-2

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

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