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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6522-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Article L. 6522-4

Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "au baccalauréat" sont remplacés par les mots : "au niveau 5".

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