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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6521-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L. 6521-3

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : "et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code" sont supprimés.

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