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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7113-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Rémunération.
Article L. 7113-3

Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.

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