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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7113-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Rémunération.
Article L. 7113-1

Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de journal et périodique et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.

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