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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8323-1-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L. 8323-1-1

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : "en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale" sont supprimés.

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