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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8323-2-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Interdictions.
Article L. 8323-2-1

Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 8323-2".

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