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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8323-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Travail dissimulé.
Article L. 8323-1

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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