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Droit pénal et pénitentiaire

Article 121-6 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-6

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

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Le complice de l'infraction est puni :

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