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Droit pénal et pénitentiaire

Article 121-7 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-7

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

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Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui :

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