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Droit pénal et pénitentiaire

Article 121-4 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-4

Est auteur de l'infraction la personne qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

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Est auteur de l'infraction, selon le Code pénal, la personne qui :

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La tentative est punissable :

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