LawaJ France
Droit pénal et pénitentiaire

Article 130-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Titre III : Des peines
Article 130-1

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

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