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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-50 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
Article 132-50

Si la juridiction ordonne l'exécution de la totalité de l'emprisonnement et si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, elle peut, par décision spéciale, ordonner que la première peine sera également exécutée.

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