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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-51 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
Article 132-51

Lorsque la juridiction ordonne la révocation du sursis en totalité ou en partie, elle peut, par décision spéciale et motivée, exécutoire par provision, faire incarcérer le condamné.

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