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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-6 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Article 132-6

Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision.

Le relèvement intervenu après la confusion s'applique à la peine résultant de la confusion.

La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.

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