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Droit pénal et pénitentiaire

Article 132-61 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple
Article 132-61

A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de peine, soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 132-60.

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