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Droit pénal et pénitentiaire

Article 314-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : De l'abus de confiance
Article 314-1

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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L'abus de confiance est le fait de détourner des biens :

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