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Droit pénal et pénitentiaire

Article 324-3 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-3

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

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