LawaJ France
Droit pénal et pénitentiaire

Article 324-6-1 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-6-1

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

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