LawaJ France
Droit pénal et pénitentiaire

Article 324-5 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-5

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

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