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Droit pénal et pénitentiaire

Article 412-6 du Code pénal

Version en vigueur · Sommaire — Code pénal

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Article 412-6

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

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