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Droit civil et de la famille

Article 1046 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1046

Les mêmes causes qui, suivant l'article 954 et les deux premières dispositions de l'article 955, autoriseront la demande en révocation de la donation entre vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires.

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