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Droit civil et de la famille

Article 1056 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des libéralités graduelles.
Article 1056

Lorsque le second gratifié prédécède au grevé ou renonce au bénéfice de la libéralité graduelle, les biens ou droits qui en faisaient l'objet dépendent de la succession du grevé, à moins que l'acte prévoit expressément que ses héritiers pourront la recueillir ou désigne un autre second gratifié.

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