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Droit civil et de la famille

Article 1057 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des libéralités résiduelles.
Article 1057

Il peut être prévu dans une libéralité qu'une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci.

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