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Droit civil et de la famille

Article 1058 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des libéralités résiduelles.
Article 1058

La libéralité résiduelle n'oblige pas le premier gratifié à conserver les biens reçus. Elle l'oblige à transmettre les biens subsistants.

Lorsque les biens, objets de la libéralité résiduelle, ont été aliénés par le premier gratifié, les droits du second bénéficiaire ne se reportent ni sur le produit de ces aliénations ni sur les nouveaux biens acquis.

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