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Droit civil et de la famille

Article 11 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre Ier : Des droits civils
Article 11

L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

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