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Droit civil et de la famille

Article 16 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du respect du corps humain
Article 16

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

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