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Droit civil et de la famille

Article 16-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre II : Du respect du corps humain
Article 16-1

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

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Selon le Code civil, le corps humain, ses éléments et ses produits :

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