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Droit civil et de la famille

Article 9 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre Ier : Des droits civils
Article 9

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

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Pour faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, le juge peut :

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