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Droit civil et de la famille

Article 1104 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Article 1104

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette disposition est d'ordre public.

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Selon l'article 1104, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés :

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