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Droit civil et de la famille

Article 1108 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Article 1108

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.

Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain.

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