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Droit civil et de la famille

Article 1128 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : La validité du contrat
Article 1128

Sont nécessaires à la validité d'un contrat :

1° Le consentement des parties ;

2° Leur capacité de contracter ;

3° Un contenu licite et certain.

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Sont nécessaires à la validité d'un contrat :

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