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Droit civil et de la famille

Article 1130 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Les vices du consentement
Article 1130

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

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Vicient le consentement, selon le Code civil :

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