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Droit civil et de la famille

Article 1140 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Les vices du consentement
Article 1140

Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable.

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