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Droit civil et de la famille

Article 1167 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 3 : Le contenu du contrat
Article 1167

Lorsque le prix ou tout autre élément du contrat doit être déterminé par référence à un indice qui n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être accessible, celui-ci est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus.

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