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Droit civil et de la famille

Article 1168 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 3 : Le contenu du contrat
Article 1168

Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.

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