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Droit civil et de la famille

Article 1230 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 4 : La résolution
Article 1230

La résolution n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

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