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Droit civil et de la famille

Article 1231-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Article 1231-1

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

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Le débiteur échappe aux dommages et intérêts pour inexécution s'il justifie :

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