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Droit civil et de la famille

Article 1247 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Article 1247

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

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