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Droit civil et de la famille

Article 1251 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Article 1251

Les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable.

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