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Droit civil et de la famille

Article 1327-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : La cession de dette
Article 1327-1

Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte.

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