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Droit civil et de la famille

Article 1328 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : La cession de dette
Article 1328

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

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