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Droit civil et de la famille

Article 1327-2 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : La cession de dette
Article 1327-2

Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l'avenir. A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette.

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