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Droit civil et de la famille

Article 1353 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1353

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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Celui qui réclame l'exécution d'une obligation :

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