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Droit civil et de la famille

Article 1384 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : Le serment
Article 1384

Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.

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