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Droit civil et de la famille

Article 1410 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Du passif de la communauté
Article 1410

Les dettes dont les époux étaient tenus au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent grevées les successions et libéralités qui leur échoient durant le mariage, leur demeurent personnelles, tant en capitaux qu'en arrérages ou intérêts.

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